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Le Code pénal de San Andreas en vigueur, consultable par mot-clé ou par numéro d'article.
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articles en vigueur · mis à jour le 4 novembre 2026
Vos droits
Défenses et règles qui protègent la personne mise en cause.
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Sommaire
- I Dispositions générales et peines Principes fondamentaux · Grille de référence des peines · Auteurs, complices et infractions inchoatives · Défenses et causes d'irresponsabilité · Définitions des circonstances aggravantes Art. 100 à 131
- II Crimes contre l'État Atteintes à l'État · Atteintes à la probité Art. 200 à 210
- III Crimes contre la paix publique Atteintes à la paix publique · Atteintes à la justice · Atteintes à l'autorité · Atteintes à la décence publique Art. 300 à 338
- IV Crimes contre les personnes Homicides · Violences · Atteintes à l'intimité Art. 400 à 423
- V Crimes contre les biens Vol, extorsion et contrainte · Destructions et atteintes aux biens immeubles · Fraudes et infractions économiques · Infractions informatiques et électroniques Art. 500 à 536
- VI Stupéfiants Infractions relatives aux substances contrôlées Art. 600 à 607
- VII Armes Classification des armes · Contrôle et commerce licite des armes · Infractions relatives aux armes et matériels réglementés Art. 700 à 724
- VIII Code des véhicules Immatriculation et permis de conduire · Véhicules terrestres et fourrière · Circulation et stationnement · Conduite sous emprise et délits routiers · Circulation aérienne, fluviale et maritime Art. 800 à 839
- IX Criminalité organisée Organisation criminelle · Mandat antigang Art. 900 à 908