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State of San AndreasCode pénal

Trouvez une infraction et sa peine

Le Code pénal de San Andreas en vigueur, consultable par mot-clé ou par numéro d'article.

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Grand sceau de l'État de San Andreas 228 articles en vigueur · mis à jour le 4 novembre 2026

Vos droits

Défenses et règles qui protègent la personne mise en cause.

Sommaire

  1. I Dispositions générales et peines Principes fondamentaux · Grille de référence des peines · Auteurs, complices et infractions inchoatives · Défenses et causes d'irresponsabilité · Définitions des circonstances aggravantes Art. 100 à 131
  2. II Crimes contre l'État Atteintes à l'État · Atteintes à la probité Art. 200 à 210
  3. III Crimes contre la paix publique Atteintes à la paix publique · Atteintes à la justice · Atteintes à l'autorité · Atteintes à la décence publique Art. 300 à 338
  4. IV Crimes contre les personnes Homicides · Violences · Atteintes à l'intimité Art. 400 à 423
  5. V Crimes contre les biens Vol, extorsion et contrainte · Destructions et atteintes aux biens immeubles · Fraudes et infractions économiques · Infractions informatiques et électroniques Art. 500 à 536
  6. VI Stupéfiants Infractions relatives aux substances contrôlées Art. 600 à 607
  7. VII Armes Classification des armes · Contrôle et commerce licite des armes · Infractions relatives aux armes et matériels réglementés Art. 700 à 724
  8. VIII Code des véhicules Immatriculation et permis de conduire · Véhicules terrestres et fourrière · Circulation et stationnement · Conduite sous emprise et délits routiers · Circulation aérienne, fluviale et maritime Art. 800 à 839
  9. IX Criminalité organisée Organisation criminelle · Mandat antigang Art. 900 à 908