Aller au contenu
Site officiel de l'État de San Andreas← Retour sur Eyefind
State of San AndreasCode pénal

Titre VI

Stupéfiants

Chapitre 1. Infractions relatives aux substances contrôlées

600

Stupéfiants

Sont considérées comme stupéfiantes les substances classées comme telles par la Loi de l'État, par ordre exécutif du Gouverneur ou par la Loi fédérale, ainsi que leurs dérivés ou autres produits similaires dans leur nature et leurs effets. Les stupéfiants sont classés en trois classes selon leur dangerosité, tout stupéfiant non classé étant présumé appartenir à la classe I :

Modifié le 4 novembre 2026

601

Production illicite et individuelle de stupéfiants

(a)Le fait, sans droit ni permis requis, de produire, fabriquer, composer, convertir, dériver, traiter, préparer, assembler, reconstituer ou conditionner des stupéfiants ou des substances sur ordonnance, que ce soit directement ou indirectement par extraction chimique ou naturelle, en dehors du cas de la production individuelle de stupéfiants.

(b)Par dérogation à l'alinéa (a), constitue une production individuelle de stupéfiants le fait de commettre les mêmes actes, dés lors que l'auteur agit exclusivement seul, sans l'appui d'un réseau, d'une aide extérieure ou de directives, qu'il ne produit que des substances de classe II ou III, et ce en faible quantité correspondant manifestement à sa seule consommation personnelle.

(c)L'infraction prévue à l'alinéa (a) se cumule de plein droit avec les infractions de trafic, de contrebande ou de possession avec intention de vendre, le cas échéant.

La violation de la disposition (a) est un crime (7) puni de 44 heures d'emprisonnement et $45 000 d'amende.

Cette infraction est aggravée en classe A lorsqu'elle porte, même en partie, sur des stupéfiants de classe I.

La violation de la disposition (b) est un crime (3) puni de 33 heures d'emprisonnement et $35 000 d'amende.

Crime (7) Disposition (a) : production illicite Prison44 h Amende$45 000

Classe A (+3 h, +$7 500) : Porte, même en partie, sur des stupéfiants de classe I

Crime (3) Disposition (b) : production individuelle (classe II ou III) Prison33 h Amende$35 000

Modifié le 4 novembre 2026

602

Possession de stupéfiants

(a)Le fait de posséder, d'acquérir, de dissimuler ou de consommer sans droit des stupéfiants ou des substances sur ordonnance, dés lors que la quantité totale en cause est inférieure ou égale à 15 grammes et que ces substances n'ont pas été légalement prescrites ou administrées par un professionnel de santé agréé.

(b)Le simple acheteur occasionnel détenant une quantité inférieure ou égale à 15 grammes relève exclusivement de la présente infraction et ne peut être poursuivi pour possession avec intention de vendre sur le seul fondement de cette détention.

(c)La catégorie de stupéfiant ou de substance la plus élevée en possession de l'auteur détermine le niveau global de la peine applicable.

Est un délit puni de 5 heures d'emprisonnement et $10 000 d'amende lorsque les faits portent sur des stupéfiants de classe III.

Est un délit puni de 7 heures d'emprisonnement et $12 500 d'amende lorsque les faits portent sur des stupéfiants de classe II.

Cette infraction est aggravée en crime (2) puni de 11 heures d'emprisonnement et $17 500 d'amende lorsqu'elle porte, même en partie, sur des stupéfiants de classe I.

Délit Classe III Prison5 h Amende$10 000
Délit Classe II Prison7 h Amende$12 500
Crime (2) Classe I Prison11 h Amende$17 500

Modifié le 4 novembre 2026

603

Possession avec intention de vendre

(a)Le fait, pour toute personne agissant sans droit, de posséder des stupéfiants ou des substances sur ordonnance avec l'intention de les distribuer, de les livrer ou de les vendre, ou de participer, diriger, concevoir, dissimuler, organiser ou tirer profit de l'activité de transaction, de fourniture ou de distribution illégale de ces substances dans une quantité strictement inférieure à 50 grammes, en vue d'une revente au détail.

(b)Le fait de posséder une quantité strictement supérieure à 15 grammes de stupéfiants, ou de vendre ou de transmettre à titre onéreux des stupéfiants à autrui, quelle que soit la quantité alors en cause au moment des faits.

(c)La catégorie de stupéfiant ou de substance la plus élevée en possession ou au cœur du trafic détermine le niveau global de la peine applicable.

Est un délit puni de 7 heures d'emprisonnement et $12 500 d'amende lorsqu'ils portent sur des stupéfiants de classe III.

Est un crime puni de 9 heures d'emprisonnement et $15 000 d'amende lorsque les faits portent sur des stupéfiants de classe II.

Est un crime (6) puni de 17 heures d'emprisonnement et $25 000 d'amende lorsque les faits portent sur des stupéfiants de classe I.

Cette infraction est aggravée en classe B lorsque les faits portant sur des stupéfiants de classe II visent à approvisionner un réseau de distribution plus large plutôt qu'une simple revente au détail.

Cette infraction est aggravée en classe A lorsque les faits portant sur des stupéfiants de classe I visent à approvisionner un réseau de distribution plus large plutôt qu'une simple revente au détail.

Délit Classe III Prison7 h Amende$12 500
Crime Classe II Prison9 h Amende$15 000

Classe B (+2 h, +$5 000) : Pour approvisionner un réseau de distribution plus large

Crime (6) Classe I Prison17 h Amende$25 000

Classe A (+3 h, +$7 500) : Pour approvisionner un réseau de distribution plus large

Modifié le 4 novembre 2026

604

Trafic de stupéfiants

(a)Le fait, sans droit, de participer, diriger, concevoir, supporter, dissimuler, organiser, tenter de commettre ou commettre des actes de transaction, de transit, de transport, d'importation, d'exportation, de fourniture ou de distribution illégale de stupéfiants ou des substances sur ordonnance, sur sa personne ou dans sa propriété, dans une quantité égale ou supérieure à 50 grammes.

(b)Le fait de posséder ou de transporter une quantité égale ou supérieure à 50 grammes de stupéfiants, y compris lorsque ce transport s'effectue à travers différentes juridictions afin d'en permettre l'approvisionnement ou la distribution.

(c)Pour la caractérisation de l'infraction, sont pris en compte, le cas échéant, l'ensemble des stupéfiants trafiqués ou détenus par un même groupe criminel.

(d)La catégorie de stupéfiant ou de substance la plus élevée en possession ou au cœur du trafic détermine le niveau global de la peine applicable.

Est un crime (5) puni de 27 heures d'emprisonnement et $30 000 d'amende.

Cette infraction est aggravée en classe A lorsqu'elle porte, même en partie, sur une quantité supérieure ou égale à 250 grammes.

Cette peine est en outre majorée de 11 heures d'emprisonnement et de $10 000 d'amende, sans pouvoir excéder le plafond prévu pour les crimes, lorsqu'elle porte, même en partie, sur une quantité supérieure ou égale à 1 000 grammes.

Ces peines sont majorées de 11 heures d'emprisonnement et de $10 000 d'amende, sans pouvoir excéder le plafond prévu pour les crimes, lorsque les faits portent, même en partie, sur des stupéfiants de classe I.

Crime (5) 50 g ou plus Prison27 h Amende$30 000

Classe A (+3 h, +$7 500) : 250 g ou plus

Crime (5) 1 000 g ou plus (classe A et majoration comprises) Prison41 h Amende$47 500
Crime (5) Classe I, 50 g ou plus (majoration comprise) Prison38 h Amende$40 000

Classe A (+3 h, +$7 500) : 250 g ou plus

Crime (5) Classe I, 1 000 g ou plus (majorations comprises, plafond des crimes) Prison52 h Amende$50 000

Modifié le 4 novembre 2026

605

Appréciation de la quantité

Il n'est pas nécessaire d'établir la masse totale exacte des stupéfiants en cause pour l'application des articles du présent chapitre. Il suffit d'établir, au-delà de tout doute raisonnable, que cette masse atteint ou excède les seuils prévus.

Modifié le 4 novembre 2026

606

Contrebande de stupéfiants

(a)Le fait, sans droit, de transporter, d'exporter, d'importer, de stocker ou de dissimuler des stupéfiants ou des substances sur ordonnance, sur sa personne ou dans sa propriété, à travers les limites de comtés, les frontières d'État ou les frontières nationales, dés lors que la quantité en cause est égale ou supérieure à 35 grammes.

(b)La catégorie de stupéfiant ou de substance la plus élevée en possession de l'auteur détermine le niveau global de la peine applicable.

(c)Cette infraction se cumule de plein droit avec les infractions de production, de trafic ou de possession avec intention de vendre, le cas échéant.

Est un crime (3) puni de 22 heures d'emprisonnement et $25 000 d'amende.

Cette peine est majorée de 11 heures d'emprisonnement et de $10 000 d'amende, sans pouvoir excéder le plafond prévu pour les crimes, lorsque les faits portent, même en partie, sur des stupéfiants de classe I.

Lorsque la quantité transportée atteint ou excède les seuils prévus pour le trafic de stupéfiants, les aggravations prévues à l'article 604 s'appliquent concurremment.

Crime (3) 35 g ou plus Prison22 h Amende$25 000
Crime (3) Classe I (majoration comprise) Prison33 h Amende$35 000

Modifié le 4 novembre 2026

607

Possession de matériel de consommation

(a)Le fait de posséder sciemment tout dispositif, instrument, accessoire ou matériel destiné ou utilisé pour injecter, fumer, consommer, préparer, mesurer, peser ou conditionner illicitement des stupéfiants ou des substances sur ordonnance.

(b)Sont notamment visés par cette interdiction les pipes, pipes à eau, seringues, balances, capsules de gélatine, flacons, fioles, enveloppes de glassine ou tout autre emballage spécifique de conditionnement.

Est un délit puni de 3 heures d'emprisonnement et $7 500 d'amende.

Cette infraction est aggravée en crime (2) puni de 11 heures d'emprisonnement et $17 500 d'amende lorsque le matériel en cause est employé dans le cadre d'un trafic, d'une contrebande ou d'une possession avec intention de vendre.

Délit Peine maximale Prison3 h Amende$7 500
Crime (2) Matériel employé pour un trafic, une contrebande ou une revente Prison11 h Amende$17 500

Modifié le 4 novembre 2026