Permis de conduire
(a)Tout conducteur ou opérateur d'un véhicule terrestre à moteur doit être titulaire d'un permis de conduire valide délivré par l'autorité publique compétente ou par la Cour de justice au titre d'une décision régulière.
(b)Nul n'est autorisé à conduire ou opérer un véhicule à moteur, ni à solliciter ou être titulaire du permis de conduire :
(i)Avant l'âge de dix-huit (18) ans ;
(ii)Si le demandeur n'a pas satisfait à l'examen d'obtention ;
(iii)Avec un titre expiré ou suspendu. Tout conducteur circulant avec un titre expiré ou suspendu est présumé de plein droit circuler sans permis.
(c)Outre les cas expressément prévus par la loi, le permis de conduire, ainsi que les licences de navigation ou de vol, peut être retiré :
(i)Par un juge, à titre de peine complémentaire, consécutivement à une condamnation pénale ;
(ii)Par l'autorité publique, en raison d'une inaptitude physique ou psychique objective et dûment constatée chez le titulaire ;
(iii)Par un officier de paix, constatant par voie de contravention (ticket) la commission, au cours d'une même journée, d'au moins trois (3) infractions au présent Titre par le conducteur.
(d)Le permis de conduire peut être suspendu temporairement pour une durée maximale de trente (30) jours par un officier de paix émettant une contravention lorsque la loi le prévoit explicitement. L'officier dispose de l'opportunité des poursuites pour moduler ou ne pas appliquer cette suspension.