Organisation criminelle
(a)Constitue une organisation criminelle tout groupement structuré, de nature durable, composé de trois (3) personnes ou plus, agissant de concert en vue de la préparation ou de la commission répétée d'un ou plusieurs crimes ou délits, dans l'intention d'en tirer un profit ou un avantage direct ou indirect.
(b)Par dérogation au régime général de complicité prévu à l'article 115, est complice de l'activité d'une organisation criminelle quiconque y apporte son concours, même s'il ignore la nature exacte des faits commis en son sein, dés lors qu'il ne pouvait raisonnablement ignorer qu'il contribuait à une activité de nature illicite.
(c)Lorsqu'un même fait de direction, de financement, de recrutement ou de participation est à la fois constitutif d'une infraction prévue au présent titre et le fondement exclusif de la circonstance aggravante d'affiliation à une organisation criminelle prévue à l'article 130 pour une infraction distincte, seule la qualification la plus sévèrement punie est retenue à raison de ce fait. Cette règle ne fait pas obstacle à la poursuite cumulative des infractions matériellement distinctes commises dans le cadre de l'organisation.
(d)Au sens des dispositions du présent Code, la notion de « groupe criminel » s'entend de l'organisation criminelle telle que définie au présent article.